Démarches Administratives > Carte électorale
Inscription liste électorale
• Les jeunes recensés à 16 ans sont inscrits d’office par l’INSEE à leurs 18 ans.
• Nouvel habitant à Pavant, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez vous présenter en mairie :
Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’UE
Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne
Le vote par procuration :
* notice explicative : Le Vote par Procuration
* vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
* formulaire : Cerfa 14952*01
Un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr.
La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE)
– développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE
– permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Télé-service sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687.
Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.
Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee :
Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
– Éléments d’état civil des personnes nées en France
– Numéro d’inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces éléments sont repris pour certaines démarches dont les cartes d’électeurs.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère ce répertoire (par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance).
Dans ce cas, il suffit de suivre le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
