Commune de Pavant PAVANT

Commune de Pavant PAVANT Région Hauts de France • Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne

Mairie de Pavant 9, place du Général de Gaulle - 02310 Pavant • Tél. : 03 23 70 04 17 Mail : contact@mairie-pavant.fr

Commune de Pavant
PAVANT
La Commune La Vie Scolaire Les Atouts Travaux et Projets Loisirs Social

Vos Démarches

Démarches Administratives > Papiers d’identité

Carte d’identité

Depuis le 14 mars 2017, les cartes d’identité (première demande ou renouvellement) se font uniquement auprès d’un des sites pourvus du dispositif de recueil (DR) sur tout le territoire (soit proche de votre domicile, soit proche de votre lieu de travail).
Dans le cas où vous souhaitez vous adresser à la mairie de Charly sur Marne, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat (03.23.82.00.32).
Les cartes d’identité délivrées après le 2 janvier 2004 sont valides :
* 15 ans (10 ans + 5 ans de prorogation) pour une personne Majeure.
* 10 ans (pas de prorogation) pour une personne Mineure.
En cas de voyage à l’étranger, le renouvellement est possible dès lors que l’usager justifie de son intention de voyager dans un pays acceptant une CNI comme document de voyage. Pour cela, il est impératif de transmettre la preuve du voyage avec votre demande de renouvellement.
Pour faire une pré-demande en ligne :
 https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Pièces à fournir :
Pour une personne majeure (validité 15 ans) :
 Le numéro de pré-demande en ligne.
 Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
 2 photos d’identité couleur (selon les normes en vigueur).
Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (de - 3 mois), pas utile si l’ancienne carte sécurisée est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et si l’état civil est à jour.
 En cas de modification d’état civil, suite à un mariage – veuvage – divorce – mention du nom d’usage, fournir en original : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint – l’acte de décès du conjoint – l’acte de mariage ou le livret de famille si la mention ne figure pas encore en mention marginale sur la copie intégrale de votre acte de naissance.
 La preuve de nationalité française, en original (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
 Un justificatif de domicile (- d’1an) à vos nom et prénom.
Pour les personnes hébergées : 1 justificatif de domicile de – d’1 an de l’hébergeant – 1 pièce d’identité de l’hébergeant – une attestation sur l’honneur, sur papier libre, certifiant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois.
 Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.

Pour une personne mineure (validité 10 ans) :
 Le numéro de pré-demande en ligne.
 Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
 2 photos d’identité couleur (selon les normes en vigueur)
 1 justificatif de domicile (- d’1 an)
 une copie intégrale de l’acte de naissance en original (de - 3 mois).
 Selon les cas, fournir le jugement de divorce, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, autorisation écrite de l’autre parent avec copie de sa carte d’identité recto-verso et d’un justificatif de domicile.
 À partir de 13 ans, le mineur doit apposer son empreinte et signer l’imprimé.
 Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.
 Pièce d’identité du parent présent.
 Présence de l’enfant obligatoire au dépôt du dossier.

Passeport

Toute demande de passeport (première demande ou renouvellement), se font auprès de la mairie de Charly sur Marne et uniquement sur rendez-vous, auprès du secrétariat (03.23.82.00.32).

TOUTE DEMANDE DÉPOSÉE MAIS INCOMPLÈTE NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/


Pièces à fournir :
 votre numéro de pré-demande en ligne.
 les pièces justificatives (voir sur le site de la mairie de Charly sur Marne)
 Timbre fiscal à 86 €.
Lors du rendez-vous, le recueil de vos empreintes est une étape obligatoire.
Ensuite, un récépissé vous indiquera le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

Démarches Administratives > Papiers d’identité

Carte d’identité

Depuis le 14 mars 2017, les cartes d’identité (première demande ou renouvellement) se font uniquement auprès d’un des sites pourvus du dispositif de recueil (DR) sur tout le territoire (soit proche de votre domicile, soit proche de votre lieu de travail).
Dans le cas où vous souhaitez vous adresser à la mairie de Charly sur Marne, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat (03.23.82.00.32).
Les cartes d’identité délivrées après le 2 janvier 2004 sont valides :
* 15 ans (10 ans + 5 ans de prorogation) pour une personne Majeure.
* 10 ans (pas de prorogation) pour une personne Mineure.
En cas de voyage à l’étranger, le renouvellement est possible dès lors que l’usager justifie de son intention de voyager dans un pays acceptant une CNI comme document de voyage. Pour cela, il est impératif de transmettre la preuve du voyage avec votre demande de renouvellement.
Pour faire une pré-demande en ligne :
 https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Pièces à fournir :
Pour une personne majeure (validité 15 ans) :
 Le numéro de pré-demande en ligne.
 Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
 2 photos d’identité couleur (selon les normes en vigueur).
Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (de - 3 mois), pas utile si l’ancienne carte sécurisée est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et si l’état civil est à jour.
 En cas de modification d’état civil, suite à un mariage – veuvage – divorce – mention du nom d’usage, fournir en original : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint – l’acte de décès du conjoint – l’acte de mariage ou le livret de famille si la mention ne figure pas encore en mention marginale sur la copie intégrale de votre acte de naissance.
 La preuve de nationalité française, en original (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
 Un justificatif de domicile (- d’1an) à vos nom et prénom.
Pour les personnes hébergées : 1 justificatif de domicile de – d’1 an de l’hébergeant – 1 pièce d’identité de l’hébergeant – une attestation sur l’honneur, sur papier libre, certifiant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois.
 Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.

Pour une personne mineure (validité 10 ans) :
 Le numéro de pré-demande en ligne.
 Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
 2 photos d’identité couleur (selon les normes en vigueur)
 1 justificatif de domicile (- d’1 an)
 une copie intégrale de l’acte de naissance en original (de - 3 mois).
 Selon les cas, fournir le jugement de divorce, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, autorisation écrite de l’autre parent avec copie de sa carte d’identité recto-verso et d’un justificatif de domicile.
 À partir de 13 ans, le mineur doit apposer son empreinte et signer l’imprimé.
 Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.
 Pièce d’identité du parent présent.
 Présence de l’enfant obligatoire au dépôt du dossier.

Passeport

Toute demande de passeport (première demande ou renouvellement), se font auprès de la mairie de Charly sur Marne et uniquement sur rendez-vous, auprès du secrétariat (03.23.82.00.32).

TOUTE DEMANDE DÉPOSÉE MAIS INCOMPLÈTE NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/


Pièces à fournir :
 votre numéro de pré-demande en ligne.
 les pièces justificatives (voir sur le site de la mairie de Charly sur Marne)
 Timbre fiscal à 86 €.
Lors du rendez-vous, le recueil de vos empreintes est une étape obligatoire.
Ensuite, un récépissé vous indiquera le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/