Démarches Administratives > Etat Civil
Demande acte état civil
Vous pouvez réaliser vos demandes de copie d’acte d’état civil via le site du gouvernement "démarches administratives en ligne".
Pour cela, merci de suivre les instructions suivantes :
1. Cliquez sur le lien proposé ci-dessous ou bien saisissez le dans la barre d’adresse de votre navigateur : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
2. Dans "Vérifier si l’envoi en ligne est disponible pour votre commune", entrez le code postal de Pavant (02310)
3. Dans "Réalisez votre demande d’acte d’état civil", cliquez sur l’encadré bleu "accéder à la démarche sans compte"
4. Ensuite vous devez renseigner chaque champ proposé et cliquer sur "suivant" afin d’avancer d’onglet en onglet (avant de commencer / rechercher commune / type d’acte / identification / récapitulatif et envoi)
5. Votre demande nous sera alors transmise directement en Mairie.
Titre de Séjour
Toute délivrance d’un titre de séjour est traitée directement par la Préfecture de l’Aisne :
http://www.aisne.gouv.fr/index.php/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour# !/Particuliers/page/N20306
Reconnaissance d’un enfant
Lorsque des parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance pour établir sa paternité.
Déclaration Anticipée (avant la naissance)
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Il suffit de se présenter à la mairie du domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte est remise pour présentation lors de la déclaration de naissance.
Déclaration au moment de la naissance
Le père peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Souvent établie par un officier d’état civil présent au sein même de la maternité, elle est alors indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Déclaration après la naissance (au-delà des 3 jours suivants la naissance)
Le père doit se présenter, de préférence, à la mairie de naissance de l’enfant (ou celle du domicile) en présentant une pièce d’identité, un justificatif de domicile et l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Mariage
Les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie comprenant toutes les informations nécessaires et relatives aux époux et leurs témoins ainsi que les pièces à fournir.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
