PLU de PAVANT (Plan Local d'Urbanisme)
Documents disponibles suite à l'approbation du PLU (Conseil Municipal du 25/01/2019) : (pour lire le document pdf, cliquez sur la délibération souhaitée) Délibération (DE_2019_08): approbation du PLU Délibération (DE_2019_07) : approbation des modifications du PLU suite aux conclusions du Commissaire-Enquêteur + tableau des modifications ( cliquez ici) Délibération (DE_2019_09) : assujettissement des ravalements et clôtures aux Déclarations Préalables Délibération (DE_2019_10) : Droits de préemption
DOCUMENTS PLU : (pour lire les documents, cliquez sur la ligne concernée) Pavant- Doc 1 - rapport de présentation Pavant- Doc 2 - PPAD Pavant- Doc 3 - OAP Pavant- Doc 4-1 - Règlement Pavant- Doc 4-2A - Règlement Graphique Zonage Ensemble Pavant- Doc 4-2B - rapport de présentation Zonage Village Pavant- Doc 5-1 - Annexes et SUP Pavant- Doc 5-2 - Plan des Servitudes Pavant- Doc 5-3 - Plan du Réseau AEP Pavant- Doc 5-4 - Zones affectées par le Bruit Pavant- Doc 5-5 - Zonage d'Assainissement Pavant- Doc 5-6 - Réseau d'Assainissement Pavant- Doc -Annexe - MRAE Evaluation environnementale
Toutes les informations nécessaires et relatives au PLU sont mises en ligne sur Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
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