PLU de PAVANT (Plan Local d'Urbanisme)
Documents disponibles suite à l'approbation du PLU (Conseil Municipal du 25/01/2019) : (pour lire le document pdf, cliquez sur la délibération souhaitée) Délibération (DE_2019_08): approbation du PLU Délibération (DE_2019_07) : approbation des modifications du PLU suite aux conclusions du Commissaire-Enquêteur + tableau des modifications ( cliquez ici) Délibération (DE_2019_09) : assujettissement des ravalements et clôtures aux Déclarations Préalables Délibération (DE_2019_10) : Droits de préemption
DOCUMENTS PLU : (pour lire les documents, cliquez sur la ligne concernée) Pavant- Doc 1 - rapport de présentation Pavant- Doc 2 - PPAD Pavant- Doc 3 - OAP Pavant- Doc 4-1 - Règlement Pavant- Doc 4-2A - Règlement Graphique Zonage Ensemble Pavant- Doc 4-2B - rapport de présentation Zonage Village Pavant- Doc 5-1 - Annexes et SUP Pavant- Doc 5-2 - Plan des Servitudes Pavant- Doc 5-3 - Plan du Réseau AEP Pavant- Doc 5-4 - Zones affectées par le Bruit Pavant- Doc 5-5 - Zonage d'Assainissement Pavant- Doc 5-6 - Réseau d'Assainissement Pavant- Doc -Annexe - MRAE Evaluation environnementale
ELEMENTS RELATIFS A L'ENQUÊTE PUBLIQUE ET AUX DEMARCHES PREALABLES : Documents disponibles suite à la clôture de l'enquête publique : - Rapport EP PLU - Pavant - Avis EP PLU - Pavant ------------------------------------------------------------------------------------------------- COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Monsieur Alain-Louis GOURDY a reçu les observations écrites ou orales du public en mairie de Pavant le : - 1er Septembre 2018 de 9h à 12h - 21 Septembre 2018 de 15h à 18h - 2 Octobre 2018 de 15h à 18h Clôture de l'enquête publique le 02/10/2018 à 18h. Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique (AR_2018_52) Avis d'ouverture de l'enquête publique En parallèle des permanences tenues par le Commissaire Enquêteur, une adresse mail (enquetepublique-plu.pavant@orange.fr) était mise à la disposition du public afin d'y déposer toutes remarques et propositions relatives au projet de PLU. Celle-ci étant désactivée depuis la fin de l'enquête, tout message ultérieur est automatiquement supprimé. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Documents administratifs : Pavant-Doc_Annexe-MRAE-Evaluation_environnementale Pavant-Deliberation1_precription_PLU Pavant-Deliberation2_debat_PADD. Pavant-Deliberation3_arret_PLU Avis des Autorités concernées : 2 PLU observations PETR UCCSA avis_PLU MRAE région CCI Aisne Centre de la Propriété Forestière Chambre de l'Agriculture DDT service agriculture DDT service urbanisme et territoires DREAL 1.2 + DREAL 2.2 Eaux de Paris Val d'Europe INOA Mairie de Bassevelle Région Hauts de France SDIS SNCF USESA Voirie Départementale Recueil des observations (cliquez ici)
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