Rappel concernant l'inscription sur les listes électorales des électeurs étrangers ayant la nationalité d'un état de l'UE
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'UE
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne
Inscription liste électorale • Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours • Vous venez d’arriver à Pavant Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Les inscriptions et modifications prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. Les jeunes rescencés à 16 ans sur la commune de Pavant, seront inscrits d'office par l'INSEE à leurs 18 ans. Lien à suivre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 Si vous n'avez pas d'accès internet, vous pouvez vous présenter en mairie : Pièces à produire : • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...) • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français ______________________________________________ Le vote par procuration : * notice explicative : Le Vote par Procuration * vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 * formulaire (cerfa) : cerfa 14952*01
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