URBANISME
Les formulaires CERFA:
- Zonage d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
IMPORTANT - à la fin des travaux : La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés et devra être remise à la Mairie.
Dans le cas où vous rencontrez un problème pour éditer un des formulaires ou si vous souhaitez un complément d'informations, il vous est possible de consulter directement le site du Gouvernement via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Formulaires de demande de permis de construire et d'aménager  projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garage, etc.) ou pour tous travaux sur une maison d'habitation individuelle existante soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions). Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle : cerfa n°13406*06  autres types de travaux ou d'aménagement soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions). Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire : cerfa n°13409*06  lotissements qui prévoient la création de voies ou espaces communs, à la charge du lotisseur, ou situés dans un site classé ou en instance de classement - Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire : cerfa n°13409*06 Formulaire de demande de permis modificatif  modifications mineures du projet par rapport au permis de construire délivré. Formulaire de permis modificatif cerfa n°13411*06 Formulaire de demande de permis de démolir  projet de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un site protégé, dissocié d'un projet de construction ou d'aménagement - Formulaire de permis de démolir : cerfa n°13405*05 Formulaires de déclaration préalable  projets d'aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis et qui concerne une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13703*06  projets d'aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis qui ne concerne pas une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Formulaire de déclaration préalable : cerfa n°13404*06  projets relatifs à la création d'un lotissement ou d'une division foncière non soumis à permis d'aménager. Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières : cerfa n°13702*05 Formulaires de certificats d'urbanisme  certificat d'urbanisme d' information (CUa) ou certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : cerfa n°13410*04 Formulaire de demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager  projet de transfert d'un permis - Formulaire de demande de transfert : cerfa n°13412*06
IMPORTANT : (à lire avant toute demande de DP / PC - questionnaire à remetre impérativement avec votre dossier) Informations sur les Taxes d'Urbanisme. Questionnaire avant taxation.
http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/IAL-Information-acquereurs-et-locataires/Pavant
Nombre d'exemplaires à transmettre : 4 exemplaires pour les PC 2 exemplaires pour les DP 4 exemplaires pour les CUB (Les parcelles non attenantes doivent faire l’objet de CU différents) 4 exemplaires pour les PA 4 exemplaires pour les PD 1 exemplaire pour les CUa (cerfa + plan) ( Les parcelles non attenantes doivent faire l’objet de CU différents)
Le Plan d'Occupation du Sol (POS) de Pavant est mis en ligne: - Le Règlement - Annexes
Plans du Cadastre (cliquez sur le lien suivant): https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
La commune de PAVANT est couverte par un PPR approuvé pour les risques suivants : *submersion rapide *coulee boue *inondation debordement Lien internet pour PPR en ligne :
En attente de la mise en place de notre PLU, nous sommes sous le RNU (Règlement National d'Urbanisme). De ce fait, les dossiers de Permis de Construire et de Déclaration Préalable passent par le bureau du Préfet ce qui allonge les délais de 3 mois. Il n'y a donc plus d'accord tacite au bout d'1 mois.
Du côté de l'école école 1 fruit à la récré cantine accueil périscolaireAccueil Contact
Services de la Mairie la Mairie CCAS - Aides Sociales aide à l'emploi droit du travail aide à la garde d'enfant aide aux familles séparées CLIC micro crédit points d'accès aux droits bons allocations vacances Salles municipales Etat Civil Décès Mariage Naissance PACS Démarches Administratives Démarches en ligne Carte Nationale d'identité Passeport liste électorale Environnement La collecte des ordures & déchetterie ramassage papier et verre Habitat Le POS Formulaires CERFA rénovation énergétique Eau & Assainissement eau assainissement Histoire et Patrimoine Eglise Saint Bald Le pigeonnier Un peu d'histoire Divers un peu de civisme MOBIPARTAGE covoiturage Les 12 bonnes pratiques de l'informatique Enquête Publique Vie Pratique Numéros Utiles Les Urgences Assistance Intercommunalités & Services de l'état Modes de Garde des enfants Artisans et Commerçants Plan de Pavant Point d'accès aux Droits Formations des Personnels de l'Animation Vie Communale Bulletins municipaux Conseil municipal Comptes-Rendus de séance Commissions communales Avis d'appel d'offre à la concurrence Arrêtés du Maire C4 La Vie Associative Fête Patronale "Saint-Bald" la Bibliothèque Le Foyer Rural A.S Pavant les Champagnards Le Potager de Pavant La Boule Pavanaise En Musique et VousMairie de Pavant 2013
Village de l'Aisne et du Champagne