URBANISME
Les formulaires CERFA:
- Zonage d'urbanisme
http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/IAL-Information-acquereurs-et-locataires/Pavant
La commune de PAVANT est couverte par un PPR approuvé pour les risques suivants : *submersion rapide *coulee boue *inondation debordement Lien internet pour PPR en ligne :
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
IMPORTANT - à la fin des travaux : La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés et devra être remise à la Mairie.
Dans le cas où vous rencontrez un problème pour éditer un des formulaires ou si vous souhaitez un complément d'informations, il vous est possible de consulter directement le site du Gouvernement via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Formulaires de demande de permis de construire et d'aménager  projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garage, etc.) ou pour tous travaux sur une maison d'habitation individuelle existante soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions). Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle : cerfa n°13406*06  autres types de travaux ou d'aménagement soumis à permis (y compris si le projet comporte des démolitions). Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire : cerfa n°13409*06  lotissements qui prévoient la création de voies ou espaces communs, à la charge du lotisseur, ou situés dans un site classé ou en instance de classement - Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire : cerfa n°13409*06 Formulaire de demande de permis modificatif  modifications mineures du projet par rapport au permis de construire délivré. Formulaire de permis modificatif cerfa n°13411*06 Formulaire de demande de permis de démolir  projet de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un site protégé, dissocié d'un projet de construction ou d'aménagement - Formulaire de permis de démolir : cerfa n°13405*05 Formulaires de déclaration préalable  projets d'aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis et qui concerne une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Formulaire de déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13703*06  projets d'aménagement, de constructions ou de travaux non soumis à permis qui ne concerne pas une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Formulaire de déclaration préalable : cerfa n°13404*06  projets relatifs à la création d'un lotissement ou d'une division foncière non soumis à permis d'aménager. Formulaire de déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières : cerfa n°13702*05 Formulaires de certificats d'urbanisme  certificat d'urbanisme d' information (CUa) ou certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : cerfa n°13410*04 Formulaire de demande de transfert d'un permis de construire ou d'aménager  projet de transfert d'un permis - Formulaire de demande de transfert : cerfa n°13412*06
IMPORTANT : (à lire avant toute demande de DP / PC - questionnaire à remetre impérativement avec votre dossier) Informations sur les Taxes d'Urbanisme. Questionnaire avant taxation.
En attente de la mise en place de notre PLU, nous sommes sous le RNU (Règlement National d'Urbanisme). De ce fait, les dossiers de Permis de Construire et de Déclaration Préalable passent par le bureau du Préfet ce qui allonge les délais de 3 mois. Il n'y a donc plus d'accord tacite au bout d'1 mois.
Le Plan d'Occupation du Sol (POS) de Pavant est mis en ligne: - Le Règlement - Annexes
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