Rappel concernant l'inscription sur les listes électorales des électeurs étrangers ayant la nationalité d'un état de l'UE
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'UE
Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne
Passeport Pour toute demande de passeport, vous devez vous adresser à la mairie de Charly sur Marne : Uniquement sur rendez-vous, auprès du secrétariat (03.23.82.00.32) - du mardi au vendredi de 9h00 à 11h et de 14h à 16h - le samedi de 9h00 à 11h TOUTE DEMANDE DEPOSEE MAIS INCOMPLETE NE POURRA ETRE ACCEPTEE Validité • le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures • la validité est de 5 ans pour les mineurs Comment l’obtenir ? Se munir de l’ancien passeport. Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié). Attention : depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique. cerfa 12100 *02- demande de passeport Pièces à produire • 1 photos d’identité récente • 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois) • livret de famille le cas échéant • copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage •Justificatif de perte ou de vol Coût Pour les Adultes • 86 EUR. Pour les Mineurs • Enfant de - de 15 ans : 17€ • Enfant de 15 à 18 ans: 42 € Où acheter le timbre fiscal Il peut être acheté : • dans un bureau de tabac, • dans une trésorerie, • dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Carte d'électeur • Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours • Vous venez d’arriver à Pavant Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Les inscriptions et modifications prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. Les jeunes rescencés à 16 ans sur la commune de Pavant, seront inscrits d'office par l'INSEE à leurs 18 ans. Pièces à produire : • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...) • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français Le vote par procuration : * notice explicative : Le Vote par Procuration * vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 * formulaire (cerfa) : cerfa 14952*01
Carte Nationale d'Identité Validité Les cartes d'identité délivrées après le 2 janvier 2004 sont valides 15 ans (au lieu de 10 ans). En cas de voyage à l'étranger, le renouvellement est possible dès lors que l’usager justifie de son intention de voyager dans un pays acceptant une CNI comme document de voyage. Pour cela, il est impératif de transmettre la preuve du voyage avec votre demande de renouvellement. Depuis le 14 Mars 2017, toute demande de carte d'identité devra se faire auprès d'un des sites pourvu du dispositif de recueil (DR) sur tout le territoire (soit proche de votre domicile, soit proche de votre lieu de travail). Vous avez la possibilité de créer un pré-dossier en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 Carte des 8 sites les plus proches : Dans le cas où vous souhaitez vous adresser à la mairie de Charly sur Marne, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat (03.23.82.00.32).
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