Vous souhaitez vous marier à Pavant, le dossier est à retirer à la mairie. Conditions : La célébration du mariage est possible si : • l’un des futurs époux y est domicilié • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence. Quand déposer le dossier ? Avant la date prévue du mariage. Au minimum : • 20 jours, si les deux futurs époux habitent , • 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune, • 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil. Pièces à fournir dans tous les cas • les pièces d’identité • les actes de naissance • les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité). L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage. NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille. Pour plus de détails, veuillez vous adressez à la mairie de Pavant soit par téléphone soit en vous y rendant pendant les horaires d'ouverture . Durant les heures et jours de fermeture de la mairie, le site du service public vous permettra d'avoir les réponses à vos questions.
Démarches à suivre en vue d'un mariage
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